Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie

Titre II : La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. (2005-08-25-2999-01-01)

Chapitre II : Les billets de banque. (2005-08-25-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions communes. (2005-08-25-2999-01-01)