Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.

Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations. (2007-04-13-2010-01-10)

Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations. (2007-04-13-2009-09-05)

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2009-09-05-2999-01-01)

Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite. (2007-04-13-2009-09-05)

Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs (2009-09-05-2018-04-14)

Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition (2018-04-14-2999-01-01)

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (2010-12-10-2999-01-01)

Chapitre III : Autres obligations de vigilance. (2007-04-13-2009-09-05)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes. (2007-04-13-2009-09-05)

Chapitre V : Dispositions diverses. (2007-04-13-2009-09-05)