Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République (2009-09-05-2999-01-01)

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2009-09-05-2999-01-01)

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (2009-09-05-2999-01-01)

Section 4 : Obligations de déclaration (2009-09-05-2018-10-01)

Section 4 : Obligations de déclaration et d'information (2018-10-01-2999-01-01)

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (2009-09-05-2999-01-01)

Section 6 : Procédures et contrôle interne (2009-09-05-2018-10-01)

Section 6 : Procédures et contrôle interne (2018-10-01-2999-01-01)

Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions (2009-12-13-2018-04-21)

Section 7 : Contrôle du respect des obligations et sanctions (2018-04-21-2999-01-01)

Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2010-01-21-2999-01-01)

Section 9 : Registre des bénéficiaires effectifs (2017-08-01-2999-01-01)