Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (2003-08-02-2005-12-01)
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (2003-08-02-2005-12-01)