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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre III : Les services
  - Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier

Section 1 : Définition. (2003-08-02-2005-12-01)

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (2003-08-02-2005-12-01)

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage. (2003-08-02-2005-12-01)

Section 4 : Règles de bonne conduite. (2003-08-02-2005-12-01)

Section 5 : Sanctions disciplinaires. (2003-08-02-2005-12-01)