Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier

Section 1 : Définition. (2003-08-02-2005-12-01)

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (2003-08-02-2005-12-01)

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage. (2003-08-02-2005-12-01)

Section 4 : Règles de bonne conduite. (2003-08-02-2005-12-01)

Section 5 : Sanctions disciplinaires. (2003-08-02-2005-12-01)