Titre Ier : Les opérations de banque (2001-01-01-2009-11-01)
Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement (2009-11-01-2013-01-30)
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (2013-01-30-2999-01-01)
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes (2001-01-01-2018-01-03)
Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données (2018-01-03-2022-01-01)
Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement (2022-01-01-2999-01-01)
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (2001-01-01-2009-11-01)
Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (2009-11-01-2999-01-01)
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (2005-12-01-2999-01-01)
Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005) (2003-08-02-2005-12-01)
Titre IV : Le démarchage et le colportage (2001-01-01-2005-05-07)
Titre V : Dispositions pénales (2001-01-01-2999-01-01)
Titre VI : Sanctions administratives (2016-12-11-2999-01-01)