Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement

Chapitre Ier : Dispositions générales (2001-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Comptes et dépôts (2001-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Crédits (2001-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Les services de paiement (2009-11-01-2999-01-01)

Chapitre V : Médiation (2009-11-01-2013-01-30)

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique (2013-01-30-2999-01-01)

Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes (2009-11-01-2013-01-30)

Chapitre VI : Médiation (2013-01-30-2999-01-01)

Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes (2013-01-30-2999-01-01)

Chapitre VIII : Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen (2014-07-09-2999-01-01)