Section 1 : Définition des opérations de banque (2001-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque (2001-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Définition des moyens de paiement. (2001-01-01-2009-11-01)
Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement (2009-11-01-2999-01-01)
Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires (2014-08-02-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier (2018-04-01-2999-01-01)