Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque. (2001-01-01-2003-08-02)
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (2003-08-02-2005-05-07)
Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières. (2001-01-01-2003-08-02)
Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme. (2001-01-01-2003-08-02)
Chapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (2001-01-01-2003-08-02)