Code monétaire et financier

Chapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

Section 1 : Opérations sur matières précieuses. (2001-01-01-2003-08-02)

Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers. (2001-01-01-2003-08-02)