Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations. (2007-03-07-2009-02-01)

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (2009-02-01-2999-01-01)

Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite. (2007-03-07-2009-02-01)

Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs (2009-02-01-2017-07-01)

Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition (2017-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Autres obligations de vigilance (2007-03-07-2009-02-01)

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (2009-02-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes (2007-03-07-2009-02-01)

Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales (2017-12-30-2999-01-01)

Chapitre V : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (2007-03-07-2009-02-01)

Chapitre VI : Dispositions diverses (2007-03-07-2009-02-01)