Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier : Dispositifs médicaux (2001-03-03-2999-01-01)
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (2001-03-03-2999-01-01)
Titre III : Autres produits et objets (2001-03-03-2999-01-01)