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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Titre III : Autres produits et objets

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants. (2001-03-03-2999-01-01)

Chapitre II : Produits et objets divers. (2001-03-03-2999-01-01)

Chapitre III : Défibrillateurs automatisés externes (2018-06-30-2999-01-01)