Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (2019-04-25-2999-01-01)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (1992-03-28-2009-05-18)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations (2009-05-18-2999-01-01)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations (2004-02-10-2018-12-27)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales (2018-12-27-2999-01-01)
Chapitre 7 : Recettes diverses (2015-11-27-2999-01-01)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (2018-04-30-2999-01-01)
Chapitre 8 ter : Pénalités. (2009-05-22-2999-01-01)
Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7 (2021-02-01-2999-01-01)