Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (2004-02-10-2018-12-27)

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs (2018-12-27-2999-01-01)

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (2008-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs (2008-05-01-2018-12-27)

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les particuliers employeurs (2018-12-27-2022-01-01)

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne (2022-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France (2011-10-02-2018-12-27)

Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France (2018-12-27-2999-01-01)