Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Interlocuteur social unique (2008-01-01-2017-05-11)

Sous-section 2 : Régime micro-social (2007-05-16-2007-05-16)

Sous-section 2 : Régime micro-social (2007-05-16-2009-01-01)

Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales (2014-10-01-2999-01-01)