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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE III : Prestations liées à la naissance
Code de la sécurité sociale
Partie législative
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
TITRE III : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant (1985-12-21-1987-01-01)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*. (1985-12-21-1987-04-01)
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