Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale (2001-06-22-2018-01-01)
Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations (2004-01-01-2999-01-01)
Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (2001-10-26-2013-09-19)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (1985-12-21-2006-12-14)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations (2006-12-14-2999-01-01)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations (2005-08-12-2018-12-27)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales (2018-12-27-2999-01-01)
Chapitre 7 : Recettes diverses (1997-06-01-2999-01-01)
Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros des spécialités pharmaceutiques (1997-06-01-2001-02-20)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (2001-02-20-2999-01-01)
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (2005-04-10-2999-01-01)
Chapitre 8 ter : Pénalités. (2009-05-22-2999-01-01)
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (1997-01-01-2016-09-12)
Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements (2019-07-08-2999-01-01)