Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités (1985-12-21-2999-01-01)

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (1985-12-21-2999-01-01)

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (1985-12-21-2019-07-08)

Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements (2019-07-08-2999-01-01)

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (1985-12-21-2999-01-01)

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (1985-12-21-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (1985-12-21-2999-01-01)

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (1985-12-21-2999-01-01)

Titre 7 : Coordination entre les régimes (1988-05-08-2000-01-01)

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (1985-12-21-2999-01-01)