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Wednesday, March 11, 2026
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Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé (2005-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 3 : Spécialités remboursables (1985-12-21-1999-07-04)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées (2001-03-28-2999-01-01)
Chapitre 5 : Appareillage (1985-12-21-2001-03-28)
Chapitre 6 : Contrôle médical. (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (1985-12-21-2999-01-01)
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