Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes

Chapitre Ier : Dispositions générales. (1976-07-21-2999-01-01)

Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices. (1976-07-21-2999-01-01)

Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré. (1976-07-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Compétence et prescription. (1976-07-21-2999-01-01)