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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
Code de la mutualité
Partie législative
Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
Section 1 : Adhésion, droits et obligations. (2001-04-22-2999-01-01)
Section 2 : Statuts. (2001-04-22-2999-01-01)
Section 3 : Assemblée générale. (2001-04-22-2999-01-01)
Section 4 : Conseil d'administration. (2001-04-22-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant salarié. (2001-04-22-2016-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel (2016-01-01-2017-05-06)
Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur, de dirigeant opérationnel et de mandataire mutualiste (2017-05-06-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions financières et comptables. (2001-04-22-2999-01-01)
Section 7 : Peines. (2001-04-22-2999-01-01)
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