Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel.

Section 1 : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises ou interentreprises. (2001-04-22-2999-01-01)

Section 2 : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel. (2001-04-22-2999-01-01)

Section 3 : Mutuelles des militaires. (2001-04-22-2999-01-01)