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Tuesday, March 3, 2026
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Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
Chapitre Ier : Carte du combattant. (1951-04-29-2999-01-01)
Chapitre II : Retraite du combattant. (1951-04-29-2018-12-09)
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