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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Retraite du combattant.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
Chapitre II : Retraite du combattant.
Section 1 : Payement de la retraite du combattant. (1951-04-29-2018-12-09)
Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer. (1951-04-29-2018-12-09)
Section 3 : Dispositions diverses. (1951-04-29-2018-12-09)
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