Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions

Titre II : Institution nationale des invalides

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires (1951-04-29-2018-12-09)

Chapitre II : Régime des hébergés. (1951-04-29-2018-12-09)

Chapitre III : Organisation administrative de l'institution nationale des invalides. (1951-04-29-1954-06-18)