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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Institution nationale des invalides
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre II : Institution nationale des invalides
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires (1951-04-29-2018-12-09)
Chapitre II : Régime des hébergés. (1951-04-29-2018-12-09)
Chapitre III : Organisation administrative de l'institution nationale des invalides. (1951-04-29-1954-06-18)
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