Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre II : Institution nationale des invalides

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires

Section 1 : Instruction de la demande et admission. (1951-04-29-2018-12-09)

Section 2 : Réception - Admission définitive. (1951-04-29-2018-12-09)

Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins. (1951-04-29-2018-12-09)

Section 4 : Tenue et logement. (1951-04-29-2018-12-09)

Section 5 : Discipline, permissions et congés (1951-04-29-2018-12-09)

Section 6 : Dispositions diverses. (1951-04-29-2018-12-09)