Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre II : Institution nationale des invalides
    - Chapitre Ier : Régime des pensionnaires

Section 5 : Discipline, permissions et congés

Paragraphe 1 : Discipline. (1951-04-29-2018-12-09)

Paragraphe 2 : Permissions. (1951-04-29-2018-12-09)

Paragraphe 3 : Congés. (1951-04-29-2018-12-09)