Article A311 consolidé du dimanche 29 avril 1951, abrogé le dimanche 9 décembre 2018
Les pensionnaires peuvent sortir librement de midi à minuit.
Article A312 consolidé du dimanche 29 avril 1951, abrogé le dimanche 9 décembre 2018
Une consigne spéciale fixe le régime des permissions accordées suivant leur durée par le général commandant ou par le médecin-chef après avis favorable du médecin traitant.
Pendant les absences régulières dépassant quarante-huit heures, les prélèvements sur la pension sont suspendus.