Article A311 consolidé du Sunday, April 29, 1951, abrogé le Sunday, December 9, 2018
Les pensionnaires peuvent sortir librement de midi à minuit.
Article A312 consolidé du Sunday, April 29, 1951, abrogé le Sunday, December 9, 2018
Une consigne spéciale fixe le régime des permissions accordées suivant leur durée par le général commandant ou par le médecin-chef après avis favorable du médecin traitant.
Pendant les absences régulières dépassant quarante-huit heures, les prélèvements sur la pension sont suspendus.