Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre V : Institutions
    • Titre II : Institution nationale des invalides
      • Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
        • Section 5 : Discipline, permissions et congés
          • Paragraphe 2 : Permissions.

Article A311