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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 1 : Discipline.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre II : Institution nationale des invalides
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
Section 5 : Discipline, permissions et congés
Paragraphe 1 : Discipline.
Article A309 consolidé du dimanche 29 avril 1951,
abrogé
le dimanche 9 décembre 2018
Les pensionnaires sont soumis aux règlements de la hiérarchie et conservent le grade dont ils sont titulaires.
Article A310 consolidé du dimanche 29 avril 1951,
abrogé
le dimanche 9 décembre 2018
Les pensionnaires doivent se conformer aux règlements intérieurs de l'institution, aux consignes et aux ordres du médecin-chef ou du médecin traitant.
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