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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Paragraphe 1 : Discipline.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre II : Institution nationale des invalides
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
Section 5 : Discipline, permissions et congés
Paragraphe 1 : Discipline.
Article A309 consolidé du Sunday, April 29, 1951,
abrogé
le Sunday, December 9, 2018
Les pensionnaires sont soumis aux règlements de la hiérarchie et conservent le grade dont ils sont titulaires.
Article A310 consolidé du Sunday, April 29, 1951,
abrogé
le Sunday, December 9, 2018
Les pensionnaires doivent se conformer aux règlements intérieurs de l'institution, aux consignes et aux ordres du médecin-chef ou du médecin traitant.
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