Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre II : Institution nationale des invalides
    - Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
      - Section 5 : Discipline, permissions et congés
        Paragraphe 1 : Discipline.

Article A310

Les pensionnaires doivent se conformer aux règlements intérieurs de l'institution, aux consignes et aux ordres du médecin-chef ou du médecin traitant.

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