Chapitre Ier (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007). (2005-07-27-2007-10-01)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe. (2007-10-01-2999-01-01)
Chapitre Ier. (2005-07-27-2006-01-01)
Chapitre II. (2005-07-27-2006-03-24)
Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés. (2007-10-01-2014-06-28)
Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe (2019-10-01-2999-01-01)
Chapitre II (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007). (2005-07-27-2007-10-01)
Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire (2006-03-24-2999-01-01)
Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations (2007-10-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité (2014-08-02-2999-01-01)