Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.

Chapitre Ier : Carte du combattant. (1993-09-23-2017-01-01)

Chapitre II : Retraite du combattant. (1993-09-23-2017-01-01)

Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation (1993-09-23-2017-01-01)