Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.

Titre II : Institution nationale des invalides.

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires. (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre II : Régime des hébergés. (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre III : Organisation administrative. (1951-04-28-2017-01-01)