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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre Ier : Militaires de carrière. (1951-04-26-2017-01-01)
Chapitre II : Autres personnels militaires. (1951-04-26-2999-01-01)
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis (1951-04-26-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. (1951-04-26-2999-01-01)
Chapitre V : Marins du commerce (1951-04-26-2999-01-01)
Chapitre VI : Formation préliminaire. (1954-01-05-2999-01-01)
Chapitre VII : Chantiers de jeunesse. (1951-04-26-2017-01-01)
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