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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Section 1 : Affectés spéciaux. (1951-04-26-2999-01-01)
Section 2 : Défense passive. (1951-04-26-2999-01-01)
Section 3 : Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918. (1951-04-26-2017-01-01)
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