Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871. (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande (1951-04-26-2999-01-01)

Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail. (1953-08-27-2017-01-01)