Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
  - Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande

Section 1 : De 1871 à 1914. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918. (1963-12-25-2999-01-01)

Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande. (1951-04-26-2017-01-01)