Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre. (1951-04-27-2017-01-01)