Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale (2005-12-16-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales (2005-12-16-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna (2005-12-16-2007-12-23)
Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte (2008-01-01-2016-01-01)
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (2008-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (2012-07-01-2999-01-01)