Titre II : Opération des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2005-12-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite. (2002-03-12-2017-12-31)

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (2017-12-31-2999-01-01)

Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire. (2006-06-29-2999-01-01)

Chapitre II ter : Dispositions relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation. (2006-06-29-2016-01-01)

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation. (2002-11-14-2999-01-01)