Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations. (2002-11-28-2999-01-01)
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation. (2001-11-25-2999-01-01)
Livre III : Ouverture des services des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales. (2014-07-07-2999-01-01)
Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques. (2001-11-25-2999-01-01)
Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations. (2002-12-17-2999-01-01)