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Tuesday, March 3, 2026
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Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs
Chapitre unique : Dispositions financières (2009-01-01-2999-01-01)
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