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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs
Chapitre unique : Dispositions financières (2009-01-01-2999-01-01)
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