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Wednesday, March 11, 2026
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Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna
Chapitre unique : Statut des pupilles de l'Etat. (2000-12-23-2002-01-23)
Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (2002-01-23-2999-01-01)
Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat. (2002-01-23-2023-01-01)
Chapitre II : Pupilles de l'Etat. (2023-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale (2011-03-16-2016-01-01)
Chapitre IV : Protection des majeurs (2012-11-04-2999-01-01)
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